J.O. 94 du 21 avril 2007
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Arrêté du 19 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : SANC0751898A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de M. Hugues Besancenot, chef de cabinet, de M. Frédéric Amar, conseiller technique, et de M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique, au cabinet du ministre, appelés à d'autres fonctions à compter du 16 avril 2007.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2007.
Philippe Bas